En France, la sécurité des barrages est régie par plusieurs textes réglementaires visant à assurer la protection des personnes et des biens. Les principales lois et réglementations ont été complétées au fil des ans et incluent toutes ces décisions :
La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) : Cette loi, promulguée en 2006, traite de la gestion de l’eau et établit des principes fondamentaux relatifs à la sécurité des ouvrages hydrauliques, y compris les barrages.
Le Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 : Ce décret précise les modalités d’application de la LEMA en ce qui concerne la sécurité des ouvrages hydrauliques, dont les barrages. Il fixe notamment les conditions de surveillance, d’entretien et de réparation des barrages.
L’Arrêté du 14 décembre 2007 relatif à la sécurité des barrages : Cet arrêté définit les règles techniques auxquelles doivent répondre les barrages pour assurer leur sécurité. Il précise les critères de classement des barrages en fonction des risques potentiels pour les personnes et les biens.
Le Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 : Celui-ci modifie certains aspects réglementaires relatifs à la sécurité des barrages. Il intègre notamment des dispositions issues de la directive européenne sur la gestion des inondations.
Le Code de l’Environnement – Articles L214-166 à L214-175 : Ces articles définissent les règles spécifiques relatives aux barrages et aux plans d’eau résiduels.
En vertu de ces réglementations, les propriétaires de barrages sont tenus de réaliser des études de dangers, de mettre en place des plans d’urgence, d’assurer une surveillance régulière, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des barrages. Les autorités publiques, telles que les préfectures, jouent un rôle important dans l’inspection et la validation des mesures de sécurité mises en œuvre par les exploitants de barrages.
La réglementation évolue régulièrement, et des mises à jour peuvent être apportées pour renforcer la sécurité des barrages en fonction des avancées technologiques et des enseignements tirés d’incidents antérieurs. Les exploitants de barrages doivent se conformer aux normes en vigueur et collaborer avec les autorités compétentes pour assurer la sécurité des ouvrages et cela passe notamment par des vidanges tous les dix ans permettant de contrôler les structures des ouvrages et au besoin procéder à des travaux de maintenance.