La loi Montagne, instaurée par la France, vise à renforcer la sécurité routière dans les zones montagneuses en période hivernale. Elle impose des équipements spécifiques pour les véhicules circulant dans certaines zones géographiques pendant la saison froide, pour prévenir les accidents et limiter les blocages de circulation dus aux conditions hivernales. Voici un rappel des éléments clés à connaître pour son retour d’application, à compter de ce 1er novembre et jusqu’au 31 mars prochain.
Contexte et objectifs de la loi
La loi Montagne, dont la dernière version est entrée en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2021, a pour but de :
Renforcer la sécurité : Faciliter la circulation et limiter les accidents sur les routes montagneuses souvent enneigées ou verglacées.
Améliorer la gestion du trafic : Réduire les embouteillages et les blocages, notamment sur les axes importants pour le tourisme d’hiver.
Soutenir les collectivités : Permettre aux maires et préfets de prendre des mesures adaptées aux conditions locales.
Période d’application
La loi Montagne s’applique chaque année, du 1ᵉʳ novembre au 31 mars, pendant la période où les conditions hivernales sont les plus sévères.
Zones concernées
Elle concerne les zones montagneuses des massifs des Alpes, du Massif central, des Pyrénées, des Vosges, du Jura et de la Corse. Les préfets de département ont la charge de délimiter les communes concernées, et ces zones sont signalées par des panneaux routiers spécifiques. Des communes situées dès 400 à 500 m d’altitude sont très fréquemment déjà concernées par ces mesures même si les chutes de neige y deviennent de plus en plus rares.
Équipements obligatoires
Dans les zones concernées, tous les véhicules doivent être équipés de dispositifs permettant de circuler en conditions hivernales. Les obligations d’équipement sont les suivantes :
Pneus hiver : Les véhicules doivent être équipés de quatre pneus hiver ou « pneus neige » (portant la mention M+S ou le marquage 3PMSF), qui offrent une meilleure adhérence sur la neige et le verglas.
Chaînes ou chaussettes à neige : Si les pneus hiver ne sont pas utilisés, les conducteurs doivent disposer de chaînes à neige métalliques ou de chaussettes à neige dans leur véhicule, à installer sur les roues motrices en cas de besoin.
Ces équipements sont obligatoires pour les voitures particulières, les utilitaires légers, les camping-cars, les bus et les poids lourds sans remorque ou semi-remorque. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque doivent obligatoirement avoir des chaînes.
Sanctions en cas de non-conformité
Si un véhicule n’est pas équipé selon les exigences de la loi Montagne dans les zones définies, les conducteurs s’exposent à des sanctions, bien qu’une période de pédagogie et d’adaptation ait été privilégiée au lancement en 2021. Les amendes peuvent aller de 135 € et peuvent inclure une immobilisation du véhicule en cas de conditions particulièrement dangereuses.
Signalisation et communication
Des panneaux de signalisation ont été installés pour informer les conducteurs lorsqu’ils entrent dans une zone où les équipements sont obligatoires. De plus, des campagnes de communication nationale et locale rappellent chaque année aux usagers les règles et les dates d’application.
Adaptation aux conditions locales
Les préfets peuvent s’ils le souhaitent ajuster la mise en application de la loi en fonction des conditions météorologiques locales et des caractéristiques des routes. Par exemple, certaines communes peuvent être exemptées si elles n’ont pas d’altitude élevée ou si elles sont équipées pour le déneigement.
A retenir
La loi Montagne vise à renforcer la sécurité routière et à assurer la fluidité du trafic en hiver dans les zones montagneuses. Elle impose des équipements spécifiques (pneus hiver ou chaînes) dans les zones délimitées pour circuler en toute sécurité sur les routes enneigées ou verglacées.
Du changement pour cette année.
Pour cette nouvelle édition, un seul marquage sera désormais exigé pour les pneus hiver en France : le marquage 3PMSF (ou « 3 Peak Mountain Snow Flake »), reconnaissable par le symbole d’un flocon de neige dans une montagne à trois sommets (symbole alpin). Ce marquage garantit des performances optimales sur la neige, validées par un test réglementaire européen, complété de l’une des notations « M + S », « M. S » ou « M & S ». Jusqu’en mars dernier, ces marquages M + S », « M. S » ou « M & S étaient également tolérés. C’est donc fini et c’est à chacun de consulter les mentions sur ses pneumatiques.
Depuis la dernière loi de 2021, les pneus portant les mentions M+S (Mud + Snow, pour « boue et neige ») étaient acceptés pour se conformer aux obligations de la loi Montagne. Cependant, le marquage M+S ne garantit pas nécessairement un niveau de performance hivernale optimal, car il est basé sur une déclaration du fabricant sans tests normatifs. En revanche, le marquage 3PMSF est soumis à un test de performance en conditions hivernales, prouvant une meilleure adhérence sur neige et glace.
Les raisons de cette évolution.
Améliorer la sécurité : Le marquage 3PMSF assure des performances minimales et une adhérence renforcée, surtout dans des conditions hivernales extrêmes, offrant plus de sécurité aux conducteurs.
Harmonisation européenne : Le marquage 3PMSF est reconnu dans toute l’Europe comme un standard de pneus hiver, ce qui simplifie les exigences pour les conducteurs voyageant entre pays européens.
Clarté pour les consommateurs : Cette nouvelle norme rend le choix des pneus plus clair et aide à distinguer les vrais pneus hiver des pneus marqués M+S, qui sont souvent moins performants en conditions de neige intense.
Comment se préparer
Les automobilistes devront donc s’assurer que leurs pneus sont marqués 3PMSF pour ce prochain hiver s’ils souhaitent circuler légalement dans les zones soumises à la loi Montagne durant la période hivernale. Ceux qui disposent actuellement de pneus M+S devront envisager de les remplacer pour être en conformité.
Communes concernées dans l’Ain
Pas moins de 158 communes du département sont concernées par ces mesures d’équipements. Mais même si vous ne résidez pas dans l’une de cette liste, vous ne devrez posséder soit des pneus soit une paire de chaines si vous avez besoin de vous y rendre ou que vous la traversiez. Autrement dit, que l’on n’habite en plaine comme en montagne, s’équiper semble une nécessité même si les risques neigeux diminuent dans l’Ain au fil des ans.
Ambléon, Andert-et-Cordon, Anglefort, Apremont, Aranc, Arandas, Arbent, Arbois-en-Bugey, Argis, Armix, Artemare, Arvière-en-Valmorey, Béard-Geovreissiat, Belley, Belleydoux, Bellignat, Bénonces, Béon, Billiat, Bolozon, Boyeux-Saint-Jérôme, Brégnier-Cordon, Brénod, Brens, Brion, Briord, Ceignes, Cerdon, Cessy, Ceyzerieu, Chaley, Challes-la-Montagne, Challex, Champagne-en-Valmorey, Champdor-Corcelles, Champfromier, Chanay, Charix, Chazey-Bons, Cheignieu-la-Balme, Chevillard, Chevry, Chezery-Forens, Cleyzieu, Collonges, Colomieu, Conand, Condamine, Confort, Contrevoz, Conzieu, Corbonod, Corlier, Cressin-Rochefort, Crozet, Culoz, Cuzieu, Divonnes-les-Bains, Dortan, Échallon, Échenevex, Evosges, Farges, Ferney-Voltaire, Flaxieu, Geovreisset, Gex, Giron, Grilly, Groissiat, Groslée-Saint-Benoît, Haut-Valmorey, Injoux-Génissiat, Innimond, Izenave, Izernore, Izieu, L’Abergement-de-Varey, Labalme, La Burbanche, Lantenay, Lavours, Le Poiziat-Lalleyriat, Léaz, Lélex, Les Neyrolles, Leyssard, Lhuis, Lompnas, Magnieu, Maillat, Marchamp, Marignieu, Martignat, Massignieu-de-Rives, Matafelon-Granges, Mérignat, Mijoux, Montagnieu, Montanges, Montréal-la-Cluse, Murs-et-Gélignieux, Nantua, Nivollet-Montgriffon, Nurieux-Volognat, Oncieu, Ordonnaz, Ornex, Outriaz, Oyonnax, Parves-et-Nattages, Péron, Peyriat, Peyrieu, Plagne, Plateau d’Hauteville, Pollieu, Port, Pougny, Prémeyzel, Prémillieu, Prévessin-Moëns, Rossillon, Ruffieu, Saint-Alban, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Germain-de-joux Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Jean-de-Gonville, Saint-Martin-de-Bavel, Saint-Marin-du-Frêne, Saint-Rambert-en-Bugey, Samognat, Sault-Brénaz, Sauverny, Ségny, Seillonnaz, Sergy, Serrières-de-Briord, Serrières-sur-Ain, Seyssel, Sonthonax-la-Montagne, Souclin, Surjoux-Lhopital, Talissieu, Tenay, Thoiry, Torcieu, Valmorey-sur-Séran, Valserhône, Versonnex, Vesancy, Vieu-dIzenave, Villebois, Villes, Virginin, Virieu-le-Grand, Vongnes.